Conseil syndical du 23 janvier 2019
Une procédure d'installation du conseil syndical initié par Monsieur le Sous préfet de Chinon
La convocation des membres du conseil syndical est accompagnée de huit pièces
1 - Commentaires sur le PV de la séance du 29 août 2018
2 - Communiqué du Président du SIEPVV
3 – Courrier de Monsieur le Sous-Préfet du 27 septembre 2018
4 – Courrier du Maire de PORTS-sur-Vienne du 22 octobre 2018
5 – Communication de Madame la SG de la SS-Préfecture de Chinon du 14 novembre 2018
6 – Courrier de Monsieur le Sous-Préfet du 16 novembre 2018
7 – Courrier du Président du SIEPVV du 31 décembre 2018
8 – Les délibérations des communes de PORTS-sur-Vienne, Nouâtre, Maillé, Marcilly-sur-Vienne et Pussigny
Chronologie des évènements
- Séance travail avec Madame la Préfète le 17 septembre 2018
- Courrier de M Le Sous Préfet de Chinon du 21/09 reçu le 27 septembre 2018
Le courrier est adressé aux maires des 5 communes membres du SIEPVV
« Aussi, en vertu de l'article L 2121-33 du code général des collectivités territoriales, je vous propose que l'ensemble des communes puisse mettre fin au mandat actuel des délégués du SIEPW et de procéder à une nouvelle désignation de vos conseillers syndicaux ce qui aura pour conséquence la tenue d'une nouvelle élection du président et du bureau du SIEPVV »
Rappel du contenu de la séance de travail, interrogation sur les charges scolaires, et précision sur l’interprétation de la demande aux communes
« Dès lors que les communes, que vous avez sollicité, auront procéder à la nomination de nouveaux délégués pour siéger en conseil syndical du SIEPVV, je prendrai acte, en qualité de Président du syndicat scolaire, que cela vaut démission des conseillers précédemment désignés, selon les instructions de votre courrier du 21 septembre. Vous voudrez bien me faire parvenir les délibérations des conseils municipaux afin d’être en mesure de procéder à la réunion du prochain conseil syndical du SIEPVV.
« Pour l'application de cet article, l'article L5211-1 précité, indique que "la démission d'un membre de l'organe délibérant des établissements public de coopération intercommunal est adressée au président. La démission est définitive dès sa réception par le président, qui en informe immédiatement le maire de la commune dont le membre démissionnaire est issu. La commune procède alors à l'élection de son (ou ses) nouveau(x) délégué(s). »
« En ·ce qui concerne les représentants des communes membres, bien que ces actes soient communicables (article L 5211-46 du code général des collectivités territoriales (CGCT)), il appartient néanmoins à ces communes de vous communiquer cette information. Merci de m'indiquer si vous avez des difficultés à obtenir ces délibérations »
« Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil…
Une circulaire interministérielle n°89-273 du 25 août 1989 sur la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement : répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes a précisé l'application de ces dispositions. Elle rappelle de prendre en compte obligatoirement ces trois éléments.
Ce document précise aussi, pour ce qui concerne les ressources de la commune, qu'il convient de se référer au potentiel fiscal global par habitant des communes concernées, en prenant la même définition du potentiel fiscal pour chacune de ces communes. »
« Je sollicite de votre autorité la communication des délibérations manquantes des communes de Marcilly-sur-Vienne et de Pussigny. Ces communications me permettront de procéder à une réunion du conseil syndical au cours de laquelle sera inscrite à l’ordre du jour, entre autres, la question de la gouvernance. »
Les délibérations des communes
PORTS-sur-Vienne délibération du 26 octobre transmise le jour même au SIEPVV
NOUÂTRE délibération du 25 octobre transmise le 13 novembre et du 22 novembre transmise le 4 décembre
MAILLE délibération du 15 novembre transmise le 27 novembre
MARCILLY-sur-Vienne délibération du 15 novembre 2018 transmise le 7 janvier 2019
PUSSIGNY délibération du 17 octobre 2018, corrigé du 12 novembre 2018 transmise le 9 janvier 2019
Démission des conseillers de Marcilly-sur-Vienne reçues le 17 novembre 2018
- 14 novembre 2018 M Vandendorpe lettre RAR adressée au Sous-Préfet avec copie au Maire de Marcilly-sur-Vienne et au Président du SIEPVV
- 14 novembre 2018 Mme SENDIM DE RIBA LIRA Nathalie adressée au Président du SIEPVV avec copie au Maire de Marcilly-sur-Vienne
- 14 novembre 2018 M. MESSE David adressée au Président du SIEPVV avec copie au Maire de Marcilly-sur-Vienne
- 14 novembre 2018 M.ALLUIN Jean Bernard adressée au Président du SIEPVV avec copie au Maire de Marcilly-sur-Vienne
Communiqué du Président du SIEPVV
"Sur la procédure proposée par Monsieur le Sous-Préfet le 27 septembre 2018.
Sur l’interprétation de la proposition de Monsieur le Sous-Préfet
Sur la répartition des contributions des communes au syndicat scolaire,
Sur la convocation du conseil syndical du SIEPVV
Sur la méconnaissance du fonctionnement des institutions et le mépris exprimés par la démarche d’ingérence d’élus communaux et de représentants de parents d’élèves.
Enfin, mais le ridicule ne tue plus, il est paradoxale de voir un texte, mensonger et méprisant, signé à la fois par celles et ceux qui, légitimement, veulent plus pour leurs enfants et celles et ceux qui veulent faire moins pour « économiser » ! Peut-on accepter l’idée d’économiser sur l’avenir des enfants ?
Pour conclure
- Je concède que le syndicat scolaire gère, depuis 2014, une situation dissimulée d’une gestion calamiteuse, du mandat précédent, confirmée par la CRC.
- J’admets que le redressement nécessaire conduit à des coûts importants et des charges en conséquences pour les communes.
- Je reconnais que l’intégration des personnels des communes de Maillé, Marcilly et Nouâtre, avec l’assentiment de ces communes, a conduit à une augmentation notoire des charges salariales, comme l’a confirmé l’analyse de l’ADAC en 2017.
- Je revendique le sauvetage du service de restauration scolaire en 2015 avec la mutualisation des subventions d’équilibre des communes concernées et l’intégration dans le budget syndical des masses financières gérées par les comités communaux.
- Je rappelle que, pour autant, les dotations des écoles notamment en matière d’outils informatique et d’équipement mobilier n’ont jamais été aussi importantes depuis 2015, au cours de la dernière décennie, avec bien entendu les efforts financiers conséquents.
- J’ai pris la mesure du lobby des fervents partisans de la semaine à 4 jours et de l’action coordonnée des enseignants et des parents d’élèves qui ont conduit, à la rentrée 2018, à un net recul de l’offre éducative sur le territoire du SIEPVV.
- J’ai conscience de la mise en danger des emplois des personnels et par conséquent de leurs vies de famille qu’une réduction des services met en difficulté.
- J’ai surtout la conviction que l’École de la République et ses légitimes partenaires, au premier rang desquels les collectivités locales, ont mission de créer un espace éducatif de régulation et de réduction des discriminations sociales observées.
Si les points de 1 à 6 relèvent d’éléments structurels, je reste profondément attaché aux points 7 et 8 et, à ce titre, je ne suis pas disposé à partager les démarches qui visent à nuire à l’espace éducatif."
Portrait du territoire éducatif du Syndicat Intercommunal des Ecoles Primaires du Val de Vienne
Un territoire composé en très grand majorité de familles à la limite du seuil de pauvreté
Au 23 janvier 2019, le montant des restes à recouvrer s’élève à 30 639,28 €
Une offre éducative en retrait depuis la rentrée de 2018
Une perte d’aide de la CA et de l’Etat de 20 000 €
Un bilan financier de l’exercice budgétaire 2018 en excédent de 46 518,02 € avec environ avec15 000 € de dépenses engagées
Un épurement définitif de la situation des personnels mis à disposition par les communes par intégration au sein du SIEPVV
Un maintien des services du périscolaire (accueil matin et soir et restauration scolaire).
Des équipements vieillissants sur les écoles et des demandes en augmentation
Installation du conseil syndical
Enumération des délégués désignés par les communes
Commune de Maillé
Titulaires : Mmes ARCHAMBAULT Claudette ; JAMES Anne-Lise ; SAULNIER Pascale.
Suppléant :*M ELIAUME Bernard.
Commune de Marcily-sur-Vienne
Titulaires : M. MASSE David ; Mme SENDIM-DE-RIBAS-LIRA Nathalie ; M. VANDENDORPE Benoît.
Suppléant : *M BRUNET Thierry
Commune de Nouâtre
Titulaire : Mme BUROLLET Stéphanie ; M. DANQUIGNY Pierre-Marie ; M. GAUTRON Philippe.
Suppléant : *M. ANDRAULT Jean Claude
Commune de PORTS-sur-Vienne
Titulaires Mme PIMBERT Céline ; M. POUJAUD Daniel ; Mme SUTEAU Claudine.
Suppléante :*Mme ROLLANT Delphine.
Commune de Pussigny
Titulaires : Mme BRUNET Dominique ; M. HURE Ghislain ; Mme THOUVENIN Catherine.
Suppléante : *Mme MASSE Marie Claude.
Election du bureau
Présidente : SAULNIER Pascale
Vices-Présidents BRUNET Dominqiue, DANQUIGNY Pierre Marie, POUJAUD Daniel, VANDENDORPE Benoit